Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées dans ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mon Origami et sa clientèle.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. Prestations

Mon Origami fournit ses prestations uniquement sur la base des conditions générales et des conditions de garantie.

Mon Origami s’engage à maintenir confidentielles les informations personnelles relatives à ses clients et à ne les transmettre à des tiers qu’avec leur plein accord. Mon Origami se réserve le droit de modifier les spécifications techniques de ses prestations à tout moment.

2. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le site. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l’adresse associée à votre abonnement

3. Droit de rétention

Les produits livrés restent la propriété de Mon Origami jusqu’à leur remise au transporteur.

4. Obligations et responsabilité du client

Le client reconnaît avoir reçu de Mon Origami toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu’éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité.

Nos modèles sont uniquement destinés à un usage personnel et ne doivent pas être partagés, vendus ou distribués de quelque manière que ce soit.

Les produits demeurent la propriété de Mon Origami jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

Origamis

Mon Origami fournit des patrons d’origami au format numérique uniquement. Si le client souhaite une version papier du document acheté auprès de Mon Origami, le client devra le développer par ses propres moyens.

Le client est seul responsable de l’usage fait de l’origami dont il possède le patron via Mon Origami. Tout dégât causé par l’assemblage ou l’usage d’un origami téléchargé via Mon Origami ne peut être imputable à ce dernier.

5. Responsabilité de Mon Origami

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Mon Origami s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour délivrer dans des conditions optimales ses services au client. La responsabilité de Mon Origami envers le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.

Origamis

Mon Origami ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout matériel utilisé ou d’un résultat décevant dû à un manque de technique, la colle utilisée, la mauvaise qualité de votre papier, d’une erreur d’impression, d’assemblage ou tout autre élément lié au moyens techniques ou physiques.

Mon Origami se contente de fournir un document téléchargeable et ne fournit en aucun cas de la colle, du papier ou tout autre élément nécessaire à l’assemblage de l’origami. 

De plus, Mon Origami ne peut être tenu responsable en cas de dommage causé lors du téléchargement du dit fichier par votre appareil numérique. De même, en cas de dégâts causé par l’assemblage ou à l’usage d’un origami, Mon Origami ne peut nullement être tenu pour responsable.

Nous précisons également que nous ne fournissons pas plus d’informations que ce qui est contenu sur les documents téléchargés. Mon Origami ne sera pas en mesure de vous répondre en cas de difficulté lors de la réalisation de votre origami.

Les produits vendus par Mon Origami sont des fichiers à télécharger. En aucun cas Mon Origami n’a un devoir de résultat. La réussite de l’origami ne peut dépendre de Mon Origami.

Nous conseillons à nos clients de ne pas mettre d’origami en papier à proximité de sources de chaleur. En cas d’incendie, nous ne serons nullement responsable. 

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mon Origami est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mon Origami.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Commande de prestation auprès de Mon Origami

Mon Origami se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.

8. Exceptions au droit légal de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

– La livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– La livraison d’enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
– La livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
– La fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– La fourniture de services pleinement exécutés par Mon Origami pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
– La fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications.

9. Livraison

9.1. Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande et après validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Mon Origami ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Mon Origami se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

9.2. Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Mon Origami toutes réserves sur le produit livré (par exemple colis endommagé, déjà ouvert…).

10. Conditions de règlement

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Les paiements se font par carte ou par virement bancaire. L’ensemble des commandes sont traitées après réception et validation du paiement.
Pour ce qui est des fichiers téléchargeables, ils sont disponibles dès réception du paiement.

S’agissant de fichiers numériques, il n’y a pas d’envoi par courrier, ni de frais de port ou de retour possible. Ainsi, en établissant l’achat du produit sous forme de fichier téléchargeable, vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours.

11. Promotions et codes de réduction 

1. Le bon de réduction expirera aux date et heure indiquées. Si l’heure n’est pas indiquée, il expirera à 23h59 (heure locale) le jour mentionné. L’heure indiquée correspond à l’heure à laquelle la commande doit être soumise en ligne et acceptée par Mon Origami.

2. Le bon de réduction permet d’obtenir un pourcentage de réduction sur les produits mentionnés. Il ne peut pas être utilisé pour des produits ou segments non éligibles.

3. Le bon de réduction ne peut pas être cumulé avec d’autres bons. Une seule promotion par bon de réduction applicable peut être utilisée par envoi de commande en ligne. Un bon de réduction n’est pas cumulable avec d’autres promotions, sauf mention contraire.

4. La réduction s’appliquera au cours du processus de commande en ligne après envoi des informations pertinentes, notamment la saisie du code de réduction au cours du processus de commande. La réduction est incluse dans le prix avant envoi de la commande en ligne par le client. La réduction ne sera pas appliquée aux demandes de réduction ou aux commandes soumises de manière incorrecte une fois le processus de commande en ligne effectué par le client.

5. Si vous utilisez ce bon de réduction et annulez ou renvoyez par la suite la commande, le bon de réduction ne sera plus valable et la valeur correspondante ne pourra pas être réappliquée à une autre commande. Si vous renvoyez votre commande, le montant du remboursement correspondra au prix d’achat payé, moins la valeur du bon de réduction. Le bon de réduction ne peut pas être échangé contre des espèces et n’est pas transférable.

Les taxes, frais d’expédition et de manutention, et autres frais sont en supplément. Ils peuvent varier et ne font pas l’objet de réduction, sauf indication contraire.

6. La disponibilité et les conditions de l’offre sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Toutes les commandes sont soumises au processus de validation Mon Origami. Une fois la commande validée par Mon Origami, le client reçoit une confirmation écrite. Mon Origami décline toute responsabilité pour les fautes d’orthographes et autres erreurs, omissions ou conséquences d’un mauvais usage du site et de ses fonctionnalités.

7. Mon Origami se réserve le droit d’annuler une commande qui ne répond pas aux exigences ci-dessus.

8. Le Bon d’Achat n’est pas cumulable avec une autre offre en cours proposée par Mon Origami, avec un autre code promotionnel ou un autre bon d’achat.

12. Douanes

Lorsque vous commandez des produits sur Mon Origami pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Mon Origami, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

13. Mineurs

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

14. Protection des données

Mon Origami s’engage à prendre toute précaution pour assurer la protection matérielle des données que le client lui aura confiées. Le client devra par ailleurs conserver une copie des données transmises.

15. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.